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L’offre de vente de voyages régie par les présentes conditions de vente et constituant des forfaits touristiques est proposée par :
La société Mansar Travel
• Téléphone :+33 612174997
• adresse électronique : info@mansartravel.com
PREAMBULE
Les présentes Conditions de Vente ont pour objet de décrire les modalités de vente des prestations de séjours et circuits proposés par : :Mansar travel sur son site https://www.mansartravel.com
Elles complètent l’information préalable communiquée au voyageur avant son achat, en vertu des articles L. 211-8 et R. 211-4 du Code du Tourisme applicables au 1er juillet 2018 et informent le Client des conditions dans lesquelles Mansar travel propose ses prestations.
Absence de droit de rétractation : conformément aux dispositions de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats conclus avec Mansar travel fournis à une date ou à une période déterminée.
Les informations précontractuelles font partie intégrante du contrat conclu mais sont susceptibles de faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat sur les points suivants : caractéristiques principales du voyage (transport, hébergement, horaires, escales, itinéraires etc. au sens de l’article R. 211-4-1°), le prix, le nombre de personnes requis pour la réalisation du voyage et les frais d’annulation.
Le voyageur reconnaît avoir reçu et pris connaissance des présentes Conditions particulières de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de l’offre préalable (devis, programme) élaboré par Mansar travel avant d’avoir effectué sa réservation.
Toute modification sera communiquée au voyageur avant la conclusion du contrat par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par le voyageur, modifiant les éléments de l’offre préalable.
Si L’une des clauses des présentes Conditions était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la règlementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables aux parties.
Le Client reconnait avoir la capacité de contracter lors de sa réservation des prestations proposées par CRUISELINE.
Article 1 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRESTATIONS
Les présentes Conditions de Vente ont pour objet de décrire les modalités de vente des prestations de séjours et circuits proposés par Mansar travel sur son site https://www.mansartravel.com
Elles complètent l’information préalable communiquée au voyageur avant son achat, en vertu des articles L. 211-8 et R. 211-4 du Code du Tourisme applicables au 1er juillet 2018 et informent le Client des conditions dans lesquelles Mansar travel propose ses prestations.
Absence de droit de rétractation : conformément aux dispositions de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats conclus avec Mansar travel fournis à une date ou à une période déterminée.
Les informations précontractuelles font partie intégrante du contrat conclu mais sont susceptibles de faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat sur les points suivants : caractéristiques principales du voyage (transport, hébergement, horaires, escales, itinéraires etc. au sens de l’article R. 211-4-1°), le prix, le nombre de personnes requis pour la réalisation du voyage et les frais d’annulation.
Le voyageur reconnaît avoir reçu et pris connaissance des présentes Conditions particulières de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de l’offre préalable (devis, programme) élaboré par Mansar travel avant d’avoir effectué sa réservation.
Toute modification sera communiquée au voyageur avant la conclusion du contrat par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par le voyageur, modifiant les éléments de l’offre préalable.
Si L’une des clauses des présentes Conditions était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la règlementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables aux parties.
Le Client reconnait avoir la capacité de contracter lors de sa réservation des prestations proposées par CRUISELINE.
Article 2 : PRIX
Le prix est indiqué en euros pour chacun des voyages figurant dans le catalogue électronique Mansar travel.
Le prix s’entend toutes taxes comprises et peuvent faire apparaître les taxes et redevances obligatoires connues lors de la réservation : taxes d’embarquement/débarquement dans les ports et aéroports, et indiquer d’éventuels coûts additionnels à prévoir. nos prix ne comprennent pas tous les services antérieurs à L’enregistrement à L’aéroport ou au port, ainsi que les frais de vaccin, les boissons, les pourboires, et toutes les dépenses à caractère personnel.
Les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées, et non de journées entières. Aucune réduction postérieure à la réservation n’est accordée par rapport au prix indiqué dans le catalogue électronique Mansar travel, sauf celles prévues selon les croisières et voyages en train concernées et en fonction des réductions proposées par les organisateurs techniques. Le prix communiqué à L’acheteur est celui confirmé par Mansar travel à la date de la commande, matérialisée par la confirmation de L’acheteur dans les conditions visées à L’article 3 ci-après.
Toute modification de prix postérieure à la publication des présentes Conditions sera notifiée au client de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat et confirmée sur la confirmation ou le contrat.
Le prix garanti peut varier selon le nombre de participants, qui sera précisé dans des tableaux de prix pour chacun des voyages proposés dans le catalogue électronique Mansar travel.
Révision de prix
Les prix par personne indiqués dans le catalogue électronique de Mansar travel, les devis, fiches produits et programmes ont été déterminés en fonction des données économiques en vigueur lors de leur publication.
Conformément aux articles L.211- 12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du Tourisme, Mansar travel pourra modifier le prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, afin de tenir compte des variations suivantes :
• Le coût du transport, lié notamment au coût du carburant et autres sources d’énergie, aux différentes taxes et redevances sur les services de voyage imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat : touristiques, atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports. Les variations du coût de transport et des différentes taxes afférentes seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage, indiquée lors de la réservation • Le taux de change en rapport avec le contrat lorsqu’une partie des prestations est facturée à Mansar travel en monnaie étrangère. Ces variations seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage.
La composante du prix visée par la variation sera précisée sur le contrat : transport, terrestre ou taxes ; cette part peut représenter, selon les voyages, 30 à 70% du montant total. Les taux de change retenus sont mentionnés sur le descriptif de chaque destination concernée.
La composante du prix visée par la variation sera précisée sur le contrat : transport, terrestre ou taxes ; cette part peut représenter, selon les voyages, 30 à 70% du montant total. Les taux de change retenus sont mentionnés sur le descriptif de chaque destination concernée.
Dans L’hypothèse où en application des dispositions ci-dessus, Mansar travel se trouverait contrainte de modifier de plus de 8 % le prix initialement stipulé, le Client recevra les informations suivantes, claires, compréhensibles et apparentes sur un support durable relatives à :
– la hausse proposée et sa répercussion sur le prix
– son choix entre résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement sous 14 jours des sommes versées OU accepter la modification proposée par Mansar travel. Un avenant au contrat précisant les modifications apportées devra alors être régularisé entre les parties, y compris par voie électronique.
– le délai raisonnable de sa réponse et les conséquences de son absence de réponse dans le délai fixé
Article 3 : ACCEPTATION DE L’OFFRE
Pour chacun des voyages proposés, L’acceptation de L’offre par L’acheteur est concrétisée par validation, dans le cadre du catalogue électronique de Mansar travel, par un ‘ clic de validation ‘ de la totalité des informations portées sur la confirmation de contrat, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par L’acheteur sous sa responsabilité et sont nécessaires à la bonne exécution des services réservés (indication des coordonnées bancaires en particulier).
Les Taxes de séjours sont obligatoires et doivent être réglé en fin de séjour sur place par le passager. Leur montant varie selon les destinations, et la durée du voyage.
Article 4 : ANNULATION PAR LE CLIENT
Mansar travel se réserve le droit de facturer aux clients, les frais imputés par la compagnie en cas de modification concernant le nom des passagers, les titres de transport, ainsi que la modification de L’occupation de la chambre.
Les billets d’avion ne sont pas remboursables après émission, que ce soit pour cause de modification de date ou d’annulation de voyage.
Les frais d’annulation sont calculés sur le total de la réservation hors assurance. L’assurance doit être payée en totalité et n’est pas remboursable.
Toute demande d’annulation doit être adressée à la société Mansar travel par mail à l’adresse suivante info@mansartravel.com
Sera considérée comme date effective la date à laquelle le courrier du voyageur parvient à Mansar travel.
ARTICLE 5: ANNULATION PAR Mansar travel
1. Résolution du contrat : Si Mansar travel se trouve contraint d’annuler le voyage, il en informera le client. Le client sera remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.
2. Circonstances exceptionnelles et inévitables : Mansar travel notifiera au voyageur dans les meilleurs délais si elle est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et le remboursera sans frais ni pénalités avant le début du voyage et au plus tard dans les 14 jours après la résolution du contrat.
3. Nombre de participants : certains de nos voyages sont soumis à un nombre minimum de participants pour pouvoir être réalisés. Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, Mansar travel aura la possibilité d’annuler le contrat avec remboursement sans frais sous 14 jours au plus tard, dans les délais suivants : – 20 jours avant le début du voyage pour les voyages de plus de 6 jours – sept jours à avant le début du voyage pour les voyages de 2 à 6 jours – 48h avant le début du voyage pour les voyages de 2 jours maximum
Article 6 : PAIEMENT
L’acheteur doit acquitter par carte bancaire le règlement intégral de sa commande de croisière au moment de son acceptation de L’offre de vente proposée par Mansar travel. Mansar travel accepte les cartes bancaires nationales, VISA, EUROCARD Américan Express, tirées sur une banque nationale ou étrangère.
L’acheteur garantit à Mansar travel, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à L’égard de L’émetteur de la carte de paiement. La validation par L’acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à L’article 3 ci-dessus, vaut acceptation par L’acheteur du paiement de L’intégralité du prix correspondant à sa commande. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, et les services non réglés dans le délai prévu, la fourniture des services et documents de voyages serait suspendue et les frais occasionnés incomberaient à L’acheteur débiteur.
La confirmation d’une réservation engage Mansar travel, sous réserve du paiement des services prévus, et ceci dans les délais initialement fixés.
La confirmation d’une réservation engage Mansar travel, sous réserve du paiement des services prévus, et ceci dans les délais initialement fixés.
Article 7 : FORMALITES
1. Franchissement des frontières
Pour tous les voyages présentés dans le catalogue électronique Mansar travel et régis par les présentes conditions de vente, L’acheteur doit être en possession d’un seul ou de plusieurs des documents obligatoires suivants, en cours de validité : passeport, carte nationale d’identité, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations etc…
Les formalités mentionnées dans le catalogue électronique Mansar travel s’adressent aux ressortissants français et sont données à titre indicatif. Les ressortissants étrangers doivent s’adresser à leur autorité consulaire.
Dans tous les cas, le client est invité à consulter avant son départ : www.diplomatie.gouv.fr.
Concernant la prolongation de 5 ans des CNI françaises périmées : de façon à éviter tout désagréments pendant le voyage, CRUISELINE recommande fortement de privilégier L’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité. En effet, si les services de police des pays de L’espace Schengen sont informées de cette nouvelle mesure, il ne peut être garanti que celle-ci soit comprise et assimilée par d’autres acteurs (hôtels, banques, commerces) sur L’ensemble du territoire des pays de la zone Schengen susceptibles d’exiger la présentation d’une pièce d’identité.
L’accomplissement des formalités incombe au voyageur, qui devra s’assurer avant son départ des modifications éventuellement intervenues. Les frais afférents à cette vérification sont à la charge du voyageur.
Le voyage acheté ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le voyageur, par suite de non-présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, etc…) se trouve dans L’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée sur sa confirmation de contrat. Dans ce cas, les frais afférents à L’annulation de ce voyage ou séjour demeurent à sa charge.
2. Formalités sanitaires
Lorsqu’un voyage nécessite des recommandations sanitaires particulières obligatoires, ces dernières sont précisées sur le contrat. Pour les pays de l’Union Européenne ; il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie. (Se renseigner auprès de sa caisse d’assurance maladie).
Il appartient à L’utilisateur du site et voyageur de prendre connaissance des conditions et formalité sanitaires nécessaire à la bonne exécution du voyage.
Mansar travel recommande de consulter régulièrement les sites suivants avant le départ :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
http://www.sante.gouv.fr/
https://www.pasteur.fr/fr
http://www.invs.sante.fr/
3. Femmes enceintes
Toute passagère se retrouvant enceinte après une réservation devra en informer Mansar travel le plus tôt possible et fournir un certificat médical attestant qu’elle sera enceinte de moins de 24 semaines au départ et à la fin du voyage.
Article 8 : RESPONSABILITES DES TRANSPORTEURS
Mansar travel vous communiquera avant la conclusion du contrat l’identité du ou des transporteurs aériens, sous forme d’une liste de trois transporteurs maximum, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols. l’identité du transporteur effectif opérant les vols vous sera communiquée dès qu’elle sera connue par Mansar travel. En cas de modification, postérieure à la signature du contrat, Mansar travel vous communiquera, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ, tout changement dans l’identité du ou des transporteurs aériens. Mansar travel s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes, à desservir le territoire français. La liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en cliquant sur le lien suivant :
http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm
Les billets ne sont pas remboursables après émission, que ce soit pour cause de modification de date ou d’annulation de voyage. En raison des accords de partenariat commercial existant entre certaines compagnies aériennes (« code sharing »), le client pourra être amené à voyager sur une autre compagnie que celle prévue initialement.
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code du Tourisme, le voyageur recevra en temps utile avant le début du voyage les documents nécessaires ainsi que les informations sur les heures de départ et d’arrivée, et s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures des escales et correspondances.
Conditions spéciales vols affrétés : Les titres de transport sur vols spéciaux sont remis à L’aéroport sur présentation de la convocation. Par ailleurs, les vols spéciaux obéissent le plus souvent aux conditions spécifiques décrites dans les conditions de transport. Toute place sur vol spécial non utilisée du fait du Client à L’aller et/ou au retour ne pourra pas faire L’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de date. L’abandon d’un vol spécial au bénéfice d’un vol régulier, par choix délibéré du Client, entraîne le paiement intégral du prix du voyage au tarif en vigueur. Enfin, dans le cadre d’un vol spécial, les horaires de vols sont susceptibles d’être modifiés. Aussi, Mansar travel recommande au Client de consulter régulièrement sa boîte de messagerie électronique et sa messagerie téléphonique jusqu’au moment du départ, et ce même si les documents de voyage lui ont déjà été envoyés.
Les heures, aéroports de départs et d’arrivée des transports, types d’appareils, compagnies de transport, itinéraires peuvent être modifiés sans préavis.
La responsabilité des transporteurs aériens est limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, notamment les Conventions Internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999, ainsi que par leurs propres conditions de transport acceptées préalablement à toute commande, et qui peuvent limiter ou exonérer la responsabilité de Mansar travel conformément aux dispositions de l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme. En cas de retard, surréservation ou annulation de vol, la responsabilité de tous les transporteurs aériens au départ ou vers de l’Union Européenne pour les seules compagnies communautaires est régie par le Règlement UE 261/2004 du 11 février 2004 qui met à leur charge l’indemnisation forfaitaire -sauf circonstances extraordinaires -, l’assistance et la prise en charge des passagers.
Article 9 : RESPONSABILITE DE Mansar travel
Mansar travel est responsable de plein droit à l’égard du voyageur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, notre société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (situations échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si la partie avait pu prendre toutes les mesures raisonnables, et qui empêche soit le client, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. Exemples : insurrection, attentats, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, conditions climatiques telles que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable, géographiques, sanitaires et politiques du pays d’accueil), au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.
En cas mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels ou dommage intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts seront limités par le contrat à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
En vertu de l’article L. 211-17-1 du Code précité, les réclamations au titre de la responsabilité de l’organisateur ou du détaillant se prescrivent par deux ans.
La responsabilité de Mansar travel ne pourra être mise en jeu pour toute non-conformité de prestations achetées à l’initiative du voyageur et hors contrat de voyage.
Mansar travel ne pourra être tenue pour responsable des vols pouvant être commis dans les hôtels ou les navires ou au cours du voyage que dans les limites fixées par l’article 1953 du Code civil.
Les objets précieux et l’argent doivent être déposés au coffre des hôtels ou des navires s’ils en disposent ou gardés par l’acheteur lui-même sous sa propre responsabilité. Mansar Travel ne peut être tenue pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés lors d’un voyage.
Article 10 : RECLAMATIONS
Toute demande de réclamation doit être faite par lettre recommandée ou par mail à info@mansartravel.com
Sera considérée comme date effective la date à laquelle le courrier du voyageur parvient à Mansar Travel.
En ce qui concerne les réclamations de L’acheteur concernant le déroulement ou L’organisation du voyage, celles-ci sont à adresser en fonction des circonstances et dans les meilleurs délais sur place au représentant de Mansar Travel.
